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Ouverture le dimanche 4 juin 2017, du Colloque International sur « l’Exception d’Inconstitutionnalité : Echanges d’Expériences et Bonnes Pratiques » organisé par le Conseil Constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement.

Cette ouverture s’est déroulée devant un parterre d’invités comprenant des parlementaires, des magistrats, des chercheurs et universitaires.

Dans son discours d’ouverture, le Président du Conseil Constitutionnel, Monsieur Mourad Medelci a rappelé que « le Conseil Constitutionnel avait déjà posé il y a  quelques années les premières bases d’une collaboration avec le PNUD dans le domaine des lois constitutionnelles, de l’Etat de droit et de la Gouvernance démocratique », il a également souligné que « l’Algérie œuvre à réunir toutes les conditions et circonstances idoines pour consacrer un saut démocratique à travers la mise en place d’un système juridique cohérent au profit de l’application de l’article 188 de la nouvelle constitution. » 

 

M. Eric Overvest, Représentant résident du PNUD a quant à lui déclaré qu’ « afin de mettre en œuvre cette réforme constitutionnelle, un système de recours en inconstitutionnalité est à établir. Ce nouveau système se doit d’être efficace et transparent… Il s’agit de définir cette nouvelle compétence du Conseil constitutionnel et les principes qui l’encadreront. » Et d’ajouter « En Algérie, l’appui du PNUD initié aujourd’hui intervient à la demande de l’Algérie et met un point d’honneur à prendre en compte les particularités algériennes.  Il n’existe pas de modèle constitutionnel unique, chaque pays ouvre une voie qui lui est propre, tout en pouvant s’inspirer des bonnes pratiques tirées des expériences étrangères. »

Pour rappel, la nouvelle Constitution de l’Algérie, adoptée le 7 février 2016, ouvre la voie à une transition vers un système plus participatif, en vue d’une transformation du mode de gouvernance et permet un ancrage plus solide du pays dans la modernité politique.  Une des dimensions cruciales de la réforme constitutionnelle est le renforcement de l’Etat de droit. Cet objectif est en accord avec les Objectifs du Développement Durable à travers l’objectif 16, invitant à mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Les nouveaux articles 9 et 15 de la nouvelle Constitution traitant des questions de protection des libertés et de justice sociale posent les bases de cet objectif, qui se retrouve également au cœur des nouvelles dispositions notamment l’article 188 qui indique que «  Le Conseil Constitutionnel peut être saisi d’un exception d’inconstitutionnalité sur renvoi de la Cour Suprême ou Conseil d’Etat lorsque l’une des parties au procès soutient devant une juridiction que la disposition législative dont dépend l’issue du litige porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.» Lire la suite depuis la source